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Dernière Mise à jour le 05/10/2007
 











Loi de Finances
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Les mises à jour qui ont touché les codes juridiques tunisiens depuis la version 1.1 jusqu'au 2.2 Arabe/Français( plus )

 

 

 



 
 

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Parmi ceux qui nous ont fait confiance et sont devenus nos clients :


Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières
Ministère de Transport
Ministère de l’Intérieur
Ministère de l'Agriculture
Ministère de la Défense Nationale
Ministère de la Santé Publique


Ambassade d'Indonésie
Ambassade de Lybie
Ambassade des Etats Unis d’Amérique


Gouvernorat de Nabeul
Gouvernorat de Mahdia
Gouvernorat de Gabès
Gouvernorat de Kébéli 


Tribunal Administratif
Tribunal Militaire
UNICEF - Tunisie
CNSS
Tunisie Télécom 


Office de la Marine Marchande et des Ports
Office National de la Famille et de la Population
Office National d'assainissement - Tunis
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports


Chambre Tuniso-Française de Commerce et d’Industrie
Chambre de Commerce et de l’industrie de Tunis


Banque Centrale
Banque du Sud
Association Professionnel des Banques APB
Arab Tunisian Bank ATB
Banque Nationale Agricole
Banque Arabe Tunisio-Lybienne De Développement et de commerce extérieur
Banque Internationale Arabe de Tunisie


Assurance COMAR
Assurance CARTE
Assurance ASTREE


Centre National Pédagogique
Centre de Recherches et des Etudes Administratives
Centre de Recherche, de Documentation et d’Information sur la Femme


Faculté de Droits et de Sciences Politiques - Tunis
Faculté de Droits et de Sciences Juridiques - Tunis
Faculté de Droits et de Sciences Politiques - Sousse
Faculté de Droit - Sfax


Institut Supérieur de la Magistrature
ISET Sousse
ISET COM
ISET Kairouan
ISET Gabès

Groupe POULINA
TOTAL Tunisie
STAFIM Peugeot
Groupe Chimique Tunisien


 

 
 

- Loi n° 2007-17
du 22 mars 2007, complétant certaines dispositions du code de procédure pénale

- Loi n° 2007-18
du 22 mars 2007, modifiant certaines dispositions du code de procédure civile et commerciale

- Loi n°2007-19
du 2 avril 2007, portant modification de certaines dispositions du code du Travail

- Décret n° 2007-705
du 22 mars 2007... fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules... (code de la route)

- Loi n° 2007-26
du 7 mai 2007, modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale

- Loi n° 2007-32
du 14 mai 2007, portant amendement de quelques dispositions du code du statut personnel

- Loi n°2007-37
du 4 juin 2007, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce

- Loi n° 2007-40
du 25 juin 2007, complétant la loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste

Pour plus de détails sur nos produits veuillez télécharger nos prospectus....(plus)

       

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Tel : + 216 73 531 789 Fax : + 216 73 531 788 - Email : matisse@matisse.com.tn, support@matisse.com.tn
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