Les Codes Juridiques

   Le CD-ROM des Codes Juridiques Tunisiens contient les 54 codes juridiques de la République Tunisienne édités en bilingue (arabe et français).

   Vous l'utilisez sur votre portable ou sur votre ordinateur de bureau. Inutile d'être informaticien, la manipulation du CDROM est simple et similaire pour tous les textes disponibles.

   Rapide pour retrouver les dispositions législatives. C'est un outil qui sert à la navigation entre le texte arabe et français, à la recherche et à la consultation des textes de la loi.

Liste des Codes Juridiques Tunisiens :

	1. Constitution de la République Tunisienne
	2. Code des Obligations et des Contrats
	3. Recueil des textes régissant les rapports entre les bailleurs et les locataires
	4. Code du Statut personnel
	5. Code de la Protection de l’Enfant
	6. Code des Droits Réels
	7. Code des Assurances et des Textes d’Application
	8. Code de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanism
	9. Code du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels
	10. Code de Commerce
	11. Code d’Incitation aux Investissements
	12. Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les Sociétés
	13. Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
	14. Code des droits d’enregistrement et de timbre
	15. Code du Commerce Maritime
	16. Code des Ports Maritimes de Commerce
	17. Code du Travail
	18. Régime de Réparation des Préjudices Résultant des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (Secteur Privé)
	19. Régime de Réparation des Préjudices Résultant des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (Secteur public)
	20. Code du Travail Maritime
	21. Code de Procédure Civile et Commerciale
	22. Code de la Nationalité Tunisienne
	23. Code du Droit International Privé
	24. Code de l’Arbitrage
	25. Code de l’Arbitrage du Centre d’Arbitrage “AL INSAF”
	26. Lois N°40 du Tribunal Administratif
	27. Loi Organique N°96-38 du 3 juin 1996 relative à la Réparation des Compétences entre les Tribunaux
	28. Judiciaires et le Tribunal Administratif et à la Création du Conseil des Conflits de Compétences
	29. Loi de la Propriété Littéraire et Artistique
	30. Code du Pêcheur
	31. Code des Eaux
	32. Code Forestier et Textes d’Application
	33. Code de la Poste
	34. Code des Télécommunications
	35. Code de La Presse
	36. Code Electoral
	37. Code Pénal
	38. Code de Procédure Pénale
	39. Code des Douanes et Textes d’Application
	40. Code de la Route
	41. Code de Justice Militaire
	42. Code Disciplinaire et Pénal Maritime
	43. Code de la Police Administrative de la Navigation Maritime
	44. Code de la Comptabilité Publique
	45. Code de la Fiscalité Locale et ses Textes d’Application
	46. Code des Hydrocarbures
	47. Organisation de la Profession d’Avocat
	48. Code de Déontologie Médicale
	49. Code des Décorations
	50. Code des Droits et des Procédures Fiscaux
	51. Code des Sociétés Commerciales
	52. Code de Déontologie du Médecin Vétérinaire
	53. Code des organismes de placement collectif
	54. Loi n° 2002-16 du 4 Février 2002, portant organisation de la profession des comptables

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	Dernière Mise à jour le 05/10/2007